Soutenir les Athlètes Canadiens

Liens

Une grande partie de l’information dont les athlètes ont besoin pour trouver réponse à leurs questions juridiques est disponible en ligne. Voici quelques liens d’organismes qui pourront vous guider dans vos recherches.

Le Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC)http://www.crdsc-sdrcc.ca/

Le CRDSC, qui a été établi le 1er avril 2004 en vertu de la Loi sur l’activité physique et le sport de 2003, a pour rôle d’assurer le règlement juste, équitable, transparent et rapide des différends en sport canadien, dont ceux qui concernent la sélection des équipes et l’octroi des brevets aux athlètes amateurs. À compter du 1er juin 2004, le CRDSC fut chargé de l’arbitrage des cas de dopage nationaux au Canada. Le programme PAA de Sport Canada exige que toute entente de l’athlète comporte une clause prévoyant l’arbitrage final des appels par le CRDSC. Le site Web du Centre offre une mine de renseignements sur le règlement et la prévention des différends. Si vous voulez interjeter appel auprès du Centre de la décision du comité interne d’un ONS, vous devez connaître et comprendre le Code du CRDSC. (http://www.crdsc-sdrcc.ca/fr/secretariat-de-reglement-code.jsp).

Le Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES)http://www.cces.ca/

Le CCES est un organisme indépendant, national et sans but lucratif.  Il remplit sa mission, qui consiste à promouvoir l’éthique dans le sport au profit de l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens, en se livrant à des activités de recherche, de promotion, d’éducation, de détection et de dissuasion et aussi en participant à des programmes et partenariats avec d’autres organismes.  Son site Web présente une vaste gamme de renseignements sur les pratiques éthiques en sport.  Les athlètes devraient tous et toutes consulter ce site pour prendre connaissance des programmes que le Centre a mis en application.  Le CCES est chargé d’administrer le Programme canadien antidopage (PCA, https://cces.ca/fr/programme-canadien-antidopage) et les athlètes devraient s’informer sur la façon dont ce programme les concerne.

Sport Canadahttp://www.pch.gc.ca/fra/1268160670172/1266203097671

Sport Canada s’emploie à aider les Canadiennes et les Canadiens à faire du sport et à y exceller.  En tant que partie intégrante du ministère du Patrimoine canadien, cet organisme fortifie la contribution toute particulière que le sport apporte à l’identité, à la culture et à la société canadiennes. Sport Canada distribue aussi des fonds par le truchement du Programme d’aide aux athlètes (PAA).  Les politiques, procédures et directives du PAA sont accessibles en ligne à l’adresse URL https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/aide-aux-athletes.html.  Si votre entente de l’athlète vous préoccupe ou si vous cherchez un document de référence pour examiner votre entente, cette page vous fournira les renseignements de base en la matière.

Les organismes nationaux de sport (ONS)

L’une des plus importantes sources d’information auxquelles les athlètes pourront se référer est le site Web de leur ONS respectif.  AthlètesCAN a dressé une liste de ces sites que vous trouverez ici.  Souvent, vous pourrez consulter les politiques et procédures d’appel, les critères de sélection et d’octroi des brevets et d’autres documents importants en accédant à ces sites consacrés à l’un ou l’autre des ONS.  Autrement, vous pourrez communiquer avec l’ONS pour qu’il vous fournisse tout document dont vous aurez besoin.

Le Sport Law & Strategy Grouphttp://www.sportlaw.ca/

Le Sport Law & Strategy Group (l’ancien Centre for Sport and Law) a été fondé en 1992. Ce groupe propose des solutions juridiques, des services de planification et de gouvernance ainsi que des services de consultation en communications stratégiques au système sportif canadien. Le groupe NE représente PAS les athlètes; il s’occupe de représenter des ONS à des auditions d’appel et de diriger des processus d’appel internes au nom des ONS. Néanmoins, son site Web peut être utile si vous voulez communiquer avec des membres du groupe relativement à des procédures d’appel ou si vous encouragez votre ONS à modifier ses politiques et procédures.


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