Soutenir les Athlètes Canadiens

Ressources

On peut se sentir désorienté quand on cherche à bien suivre le processus de règlement des différends. La Solution Sport a élaboré et rassemblé un certain nombre de ressources qui pourront vous aider à mieux comprendre le processus et votre situation propre.

Ces documents sont censés vous servir d’outils, de modèles et de guides qui vous aideront à documenter et à préparer votre dossier en matière sportive; néanmoins, nous vous encourageons encore fortement à consulter la Solution Sport.

Appel d’une décision en matière de brevet
Contrôle antidopage
Décisions d’un comité ou arbitre
Discrimination fondée sur l’âge
Équité procédurale
Entente de l’athlète
Partialité
Politique et procédure en matière disciplinaire
Preuve

Articles

Réponse d’AthlètesCAN à l’ébauche du PCA de 2015
Marissa Caldwell et Kendra Swallow, responsables du programme La Solution sport
Juin 2014

Saisir les conséquences du parrainage des athlètes
James Lyle et Michael Tolmie, responsables du programme La Solution sport
Avril 2014

Appels de décisions relatives à la sélection d’équipe : les 5 questions les plus fréquentes
James Lyle et Michael Tolmie, gestionnaires de programme, Solution Sport
Octobre 2013

Demeurez proactifs – Examinez l’entente de l’athlète, les critères de sélection d’équipe et les critères d’octroi des brevets de votre ONS et posez des questions !
Michael Tolmie et James Lyle, directeurs du programme la Solution Sport
Juillet 2013

Un apperçu du processus d’appel (2e partie de 2) – L’appel au CRDSC
Meredith MacGregor et Michael Tolmie, directeurs du programme la Solution Sport
Novembre 2012

Éviter les appels relatifs aux brevets : mesures préventives pour les administrateurs
Meredith MacGregor et Michael Tolmie, directeurs du programme la Solution Sport
octobre 2012

Un apperçu du processus d’appel (1ère partie de 2) – L’appel interne
Meredith MacGregor et Michael Tolmie, directeurs du programme la Solution Sport
Août 2012

Quand peut-on interjeter appel d’une décision? Comprendre les motifs d’appel qui s’offrent à l’athlète
Michael Tolmie et Meredith MacGregor, directeurs du programme la Solution Sport
Mai 2012

L’impôt sur le revenu et les athlètes amateurs : Déductions admissibles et fiducies des athlètes
Jonathon Barnett et Blake Pronk, responsables du programme la Solution Sport
Février 2012

Les avantages financiers du brevet
Quelques aspects du PAA que vous connaissez peut-être déjà… ou avez intérêt à connaître
Jonathon Barnett et Blake Pronk, responsables du programme la Solution Sport
Juillet 2011

Devrais-je retenir les services d’un avocat?
Jonathon Barnett et Blake Pronk, responsables du programme la Solution Sport
Avril 2011

Un rendez-vous à Londres – Quelques questions liées à la sélection des équipes
Jon Barnett et Blake Pronk, directeurs du programme la Solution Sport
Hiver 2011

Changements récents au Programme canadien antidopage
Dan Strickland et Jonathon Barnett, directeurs du programme la Solution Sport
Décembre 2010

Mon résultat est positif?

Mon résultat est positif? Guide de consultation rapide

Ce qu’il faut faire en cas de violation potentielle des règles antidopage

Commentaire sur les propositions de modifications du Programme canadien antidopage pour l’année 2010

Novembre 2010

Soyez proactif : La gestion de votre carrière sportive
Dan Strickland et Jon Barnett, responsables du programme la Solution Sport
Septembre 2010

L’entente de l’athlète : Aspects clés à étudier AVANT de signer
Dan Strickland et Jon Barnett, responsables du programme la Solution Sport
Juin 2010

Antidopage – Les droits et les responsabilités des athlètes
Jon Barnett et Dan Strickland, responsables du programme la Solution Sport
Mars 2010

Appels en compétition : La division Ad Hoc du Tribunal arbitral du sport
Dan Strickland et Dave Reynolds, responsables du programme la Solution Sport
Décembre 2009

La responsabilité des athlètes en matière de sélection d’équipe
Dave Reynolds et Dan Strickland, responsables du programme la Solution Sport
Octobre 2009

Fiducies d’athlètes amateurs: Différez vos versements d’impôt sur le revenu
Dan Strickland et Dave Reynolds, responsables du programme la Solution Sport
Septembre 2009

Facilitation de règlements
Dan Strickland et Dave Reynolds, responsables du programme la Solution Sport
Juin 2009

Frais juridiques du Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC)
Dan Strickland et Dave Reynolds, responsables du programme la Solution Sport
Mars 2009

Nouvelle procédure d’appel des décisions sur le brevetage et renseignements sur les échéanciers
Steve Teal et Dave Reynolds, responsables du programme la Solution Sport
Décembre 2008

Offrant conseils et assistance aux athlètes
Steven Teal et David Reynolds, responsables du programme la Solution Sport
Juin 2008

N’oubliez pas d’envoyer vos formulaires de localisation à temps !
Steven Teal et Dave Reynolds, responsables du programme la Solution Sport
Mars 2008

Faut-il payer la cotisation ?
Steven Teal et Shane Henry, responsables du programme la Solution Sport
Décembre 2007

Conseils importants concernant votre police d’assurance maladie
Steven Teal et Shane Henry, responsables du programme la Solution Sport
Juillet 2007

D’appropriation illicite de la personalité
Steven Teal et Shane Henry, responsables du programme la Solution Sport
Avril 2007

Blessures, maladies, grossesses et le Programme d’aide aux athlètes
Amanda Kieswetter et Shane Henry, responsables du programme la Solution Sport
Août 2006

Comment gérer les conflits avec son entraineurs
Amanda Kieswetter et Shane Henry, responsables du programme la Solution Sport
Mai 2006

Des ressources additionnelles vous sont offertes ici :

Centre de règlement des différends sportifs du Canada

http://www.crdsc-sdrcc.ca/fr/accueil.jsp

Centre for Sport and Law

http://www.sportlaw.ca/writings.php

http://www.sportlaw.ca/newsletter.php

Centre canadien pour l’éthique dans le sport

http://www.cces.ca/


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