Soutenir les Athlètes Canadiens

Des ententes de l’athlète

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Sommaire

Après le dopage, la majorité des différends dans le système sportif canadien concernent la sélection des équipes et l’admissibilité au brevet[1]. Souvent, ces différends sont étroitement liés au libellé ou à l’application des ententes de l’athlète. Les ententes de l’athlète (EA), qu’on a adoptées de manière systémique au Canada, régissent les rapports quotidiens et obligations réciproques des athlètes et de leur organisme national de sport (ONS).

Les différends liés aux EA, comme tout différend formel ou informel en sport canadien, sont des distractions qui nuisent à la performance des athlètes du pays et, en dernier ressort, à la réalisation des objectifs de la Politique canadienne du sport. Ces différends doivent être réduits au minimum afin d’optimiser les interactions entre les athlètes et leur ONS et d’établir des relations de haute performance qui apporteront une valeur ajoutée au système sportif et enrichiront l’expérience des athlètes.

C’est pour ces raisons qu’en 2014, le conseil d’administration d’AthlètesCAN a constitué un groupe de travail en vue d’évaluer l’état actuel de l’EA dans le système sportif canadien et, au besoin, de proposer des interventions possibles. Le présent document intitulé L’avenir des ententes de l’athlète au Canada résume la recherche du groupe de travail et ses conclusions. Il présente l’évolution de l’EA de ses origines au début des années 80 jusqu’à aujourd’hui et examine l’impact des changements qu’on y a apportés durant cette période sur les droits des athlètes.

Ce document veut lancer une conversation nationale sur les changements qui pourraient aider tant les ONS que les athlètes à mieux se servir des EA pour gérer leur relation d’interdépendance. Il vise à améliorer les performances sportives des athlètes canadiens par une modification ciblée et mesurée des pratiques existantes.

Dans la première section, nous verrons comment l’EA a changé à mesure que le sport canadien s’est transformé en système de haute performance plus sophistiqué. Dans la deuxième section, nous définirons quatre questions émergentes découlant de l’EA : les clauses concernant les athlètes autofinancés, l’inclusion de dispositions antidopage dans les EA, l’emploi de clauses relatives aux médias sociaux et les exigences de réinstallation. En lien avec ces questions, nous commenterons tout particulièrement le déséquilibre croissant des forces entre athlètes et ONS qui a rendu l’application des EA difficile à prédire et a limité l’influence des athlètes relativement à ces questions et à d’autres points pertinents. Des exemples concrets tirés des archives de la clinique d’aide juridique la Solution Sport d’AthlètesCAN et de décisions publiées du CRDSC illustreront comment ces questions ont touché les athlètes et ONS dans des situations précises.

La troisième section examinera les structures et expériences d’autres pays en position similaire, dont les États-Unis, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni. Dans la dernière section, nous proposerons des solutions spécifiques aux questions étudiées, dont la séparation des obligations commerciales d’avec l’entente principale des athlètes, l’insertion d’obligations réciproques efficaces dans l’EA, des mesures facilitant la négociation et l’annotation des ententes afin d’aider tant les ONS que les athlètes à faire meilleur usage de l’EA pour répondre à leurs besoins respectifs et réciproques.


[1] Centre de règlement des différends sportifs du Canada, « Bilan décennal », Rapport des activités du CRDSC 2013-2014, 31 juillet 2014, p. 4, disponible en ligne à http://www.crdsc-sdrcc.ca.

Vous pouvez télécharger L’avenir des ententes de l’athlète au Canada en cliquant ici.

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