Soutenir les Athlètes Canadiens

Comprendre ce qu’implique la commandite d’athlète

Avant de signer une entente de commandite ou de prendre formellement acte d’un partenariat, vous devez être informé(e) de certaines règles et/ou restrictions en ce qu’elles s’appliquent aux commandites en sport amateur canadien.

Cette section décrit les responsabilités que vous assumez relativement à votre organisme national de sport, à votre statut d’amateur, aux intervenants des Jeux de grande envergure et ainsi de suite. Nous traiterons de droits de propriété, de droits à l’image, des ententes de l’athlète, de fiducies d’athlète et de clauses d’exclusivité.

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