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Droit de propriété et droits à l’image

Dans le cadre d’une entente de commandite, l’athlète se voit habituellement accorder un financement ou des mesures d’incitation en échange du contrôle sur ses droits de propriété, droits à l’image ou actifs. À l’origine, chaque athlète possède des droits de propriété naturels relativement à l’usage de son nom et de son image. Cependant, certains de ces droits pourront être transférés à l’ONS en vertu de l’entente de l’athlète. Si celle-ci ne contient aucune disposition explicite, assurez-vous de poser des questions à l’ONS concernant les droits de propriété. L’athlète qui a déjà cédé certains droits de propriété à l’ONS ne peut ensuite céder par contrat ces mêmes droits à un commanditaire différent.

 

Dans certains ONS, il peut exister des règles restreignant les types de commandite ou de publicité. Ainsi, l’ONS pourra limiter les annonces publicitaires de commanditaires personnels sur l’équipement ou les uniformes. L’athlète, aux termes de l’entente de l’athlète, sera assujetti à pareilles règles. Au cas où, par exemple, un commanditaire potentiel vous demanderait d’arborer une annonce publicitaire sur votre uniforme et votre ONS l’interdit, ne signez absolument pas ce contrat!

 

Il est important de garantir que les obligations contractées par l’athlète au profit d’un commanditaire potentiel n’entrent pas en conflit avec celles que l’athlète a contractées au profit de l’ONS. L’athlète devrait consulter l’entente de l’athlète qui le(la) concerne pour déterminer quels droits explicites l’ONS peut détenir sur son image et son équipement. Il est important de communiquer avec l’ONS avant de signer tout projet d’entente de l’athlète ou d’entente de commandite pour clarifier quel équipement ou quel vêtement pourront servir d’espace publicitaire.

 

Le contrôle sur l’image constitue peut-être la chose la plus importante à considérer lors de la conclusion d’une quelconque entente de commandite. Le plus gros actif que l’athlète a à offrir à tout commanditaire éventuel est son image et il est donc crucial que celle-ci demeure positive. Dans certaines ententes de l’athlète, l’ONS exige que l’athlète abandonne ses droits à l’image; dans d’autres, on propose un partage plus équilibré pour ce qui est de qui sera propriétaire de quoi.

 

En même temps, il est important que l’athlète se méfie des problèmes potentiels qui pourraient persister s’il(si elle) cède ses droits à l’image à un commanditaire. L’athlète devrait penser aux types de marque avec lesquels il(elle) veut être associé(e). La marque a-t-elle été liée par le passé à des cas de conduite douteuse? Si un commanditaire fait éventuellement l’objet d’une large couverture négative dans les journaux, l’image de l’athlète pourrait en souffrir à cause de son association à la marque du commanditaire.


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