Soutenir les Athlètes Canadiens

l’impact d’un contrat

Dans le monde du sport, les athlètes sont constamment assujetti(e)s à des contrats. Deux exemples courants sont les ententes de l’athlète et ententes de commandite. Celles-ci, en particulier, peuvent varier grandement d’un sport à l’autre ou d’un(e) athlète à l’autre. Avant la signature de quelque entente de commandite, il importe de comprendre exactement ce qu’accepte l’athlète et de réfléchir aux problèmes qui pourraient en résulter plus tard. Ne pas le faire pourrait entraîner de graves conséquences car une entente de commandite est un contrat au sens de la loi et, comme c’est le cas pour tout contrat, l’athlète sera légalement lié(e) par son contenu après l’avoir signée.

Avant de signer quelque entente de commandite, tout(e) athlète doit examiner si cette entente proposée répond à ses besoins particuliers. Par exemple, posez-vous les questions suivantes :

L’entente de commandite est-elle exclusive? La plupart des grandes entreprises préféreront peut-être obtenir des droits exclusifs à votre égard du fait qu’elles seront votre commanditaire dans leur industrie. Comme précaution, lorsque vous établirez une clause d’exclusivité en vue de fournir une valeur additionnelle à un commanditaire dans une industrie donnée, assurez-vous que la clause ne vous empêche pas de trouver d’autres commanditaires en dehors de cette industrie. Par exemple, si vous acceptez une entente exclusive avec un constructeur automobile, veillez à ce qu’elle ne vous empêche pas de signer un contrat de commandite avec un fabricant de vêtements. Rappelez-vous que signer des ententes exclusives limitera votre financement et vos possibilités d’offres futures quoi qu’il arrive; en vous assurant que ces ententes s’appliqueront seulement dans une industrie spécifique, vous pourrez limiter cette perte potentielle.

L’entente s’agence-t-elle avec le calendrier d’entraînement de l’athlète? Certains projets de commandite pourront imposer une charge de temps significative à l’athlète. Il revient à l’athlète de s’assurer que le commanditaire est au courant de son calendrier d’entraînement et de ses engagements en matière de compétitions avant de signer une entente. Si un projet d’entente doit grandement perturber le mode de vie de l’athlète, notamment son entraînement, ses compétitions, sa récupération, sa réparation et tous engagements additionnels décrits dans l’entente de l’athlète signée avec l’ONS, il serait peut-être sage de rejeter le projet et d’attendre une meilleure offre.

Quelle est la durée de l’entente? L’athlète doit être au courant de la durée du contrat. Si sa carrière s’épanouit ou une meilleure opportunité se présente, il(elle) pourrait subir un préjudice en étant immobilisé par une commandite exclusive pendant trop longtemps. Si la commandite vise une apparition ou  activité promotionnelle spécifiques, assurez-vous que le contrat fixe une limite de temps clairement définie. La durée du contrat est également importante en ce qui concerne les obligations dont le commanditaire doit s’acquitter envers l’athlète. Par exemple, existe-t-il une période de temps spécifique durant laquelle l’athlète doit être payé(e)? S’il n’y en a pas, l’athlète devra peut-être attendre des mois avant de recevoir de l’argent.

En outre, si l’athlète est déjà lié(e) par des ententes de recommandation publicitaire ou reçoit de multiples nouvelles offres de commandite, il(elle) devra s’assurer que ses obligations envers chaque commanditaire n’entrent pas en conflit. S’il(Si elle) ne peut s’acquitter de ses obligations envers tous ces commanditaires, il faudra régler cette situation avant la signature d’une nouvelle entente. Déterminer à l’avance quelles seront les obligations ayant priorité aidera à éviter des problèmes potentiels plus tard. Sinon, vous, l’athlète, pourriez être tenu(e) personnellement ou financièrement responsable pour rupture de contrat.

Les ONS ou tout intervenant des Jeux de grande envergure pourront aussi restreindre les types de commandite que peuvent recevoir les athlètes. Par exemple, si un ONS détient une commandite exclusive avec une marque de vêtements, il pourrait empêcher un(e) athlète de conclure des ententes de commandite avec des entreprises de vêtements rivales. De plus, l’ONS pourra carrément interdire les commandites de certaines entreprises qui risqueraient d’entacher son image. Les athlètes doivent tenir compte de ces restrictions avant d’accepter toute entente.

Les dix principaux points à considérer dans un contrat de commandite d’athlète

Reproduit avec l’aimable autorisation de UK Sport – Get Sponsored http://www.oxfordshiresport.org/uploads/uk-sport-get-sponsored-guide.pdf

1 Avec qui suis-je en train de contracter?

Vous devriez vous intéresser non seulement à la capacité d’un commanditaire à vous verser de l’argent et à vous livrer d’autres avantages aux termes de l’entente mais aussi à sa réputation. Vous souhaiterez avoir un commanditaire financièrement solide et réputé qui rehaussera votre statut par association et non un commanditaire qui le compromettra, évidemment. Il est inutile d’avoir un commanditaire qui ne peut payer au complet et à temps ou qui entache votre image.

2 Argent comptant et avantages

Vérifiez les paiements que vous recevrez et précisez tous autres avantages que vous obtiendrez de manière suffisamment détaillée pour que l’entente soit claire. Assurez-vous que les paiements excluent la TVA* (*taxe sur la valeur ajoutée, une taxe britannique semblable à notre TPS), tout particulièrement si vous êtes inscrit(e) pour la TVA ou avez une entreprise de prestation de services personnels, et que les dates de paiement sont notées. Comme votre valeur de commandite augmentera si vous livrez de bons résultats sportifs, essayez de négocier des primes qui seront payables en fonction de performances clés (si vous gagnez des médailles à des championnats, réalisez des meilleures performances personnelles, etc.).

3 Qu’aurez-vous à faire?

Vérifiez si vous devez assister à des cérémonies, à autographier des objets souvenirs, à vous rendre à des soupers (et si les dépenses seront comprises ou non), etc. Assurez-vous de n’avoir aucune appréhension au sujet de vos obligations en ce qui a trait au nombre de ces activités auxquelles vous serez censé(e) participer et à la durée de chacune d’elles et veillez à ce qu’on obtienne votre approbation relativement à tout équipement que vous devrez utiliser ou tout vêtement qu’il vous faudra porter. Assurez-vous que vos obligations ne gênent pas votre entraînement et vos compétitions. Un bon commanditaire comprendra toujours – la valeur que vous représentez pour lui dépend de votre bon rendement comme athlète.

4 Combien de temps durera l’entente?

La durée (le terme) du contrat est une question à double tranchant. Plus ce sera long, plus vos avantages garantis seront protégés; par contre, vous serez alors lié(e) par une structure de paiement qui sera peut-être peu généreuse si vous livrez de bons résultats. Si vous êtes un(e) jeune athlète, il est conseillé de vous en tenir à un terme relativement court car votre valeur pourra augmenter fortement si vous livrez de bonnes performances. Rappelez-vous aussi que l’intérêt du public pour un sport en particulier peut fluctuer du jour au lendemain et soyez prêt(e) à tirer profit d’une augmentation de la valeur des commandites. Faites particulièrement attention si le commanditaire a le droit de renouveler son entente avec vous. Au moment du renouvellement d’une entente, veillez à ce que les modalités du contrat soient révisées si cela est approprié.

5 Sortie prématurée

Si le commanditaire ne se conforme pas à ses obligations contractuelles, assurez-vous de pouvoir vous libérer de l’entente.

6 Restrictions excessives

Vérifiez si vous ne cédez que les droits qu’il vous faut céder au commanditaire. Si celui-ci a seulement besoin que vous le représentiez dans un pays, ne cédez pas vos droits à l’échelle mondiale. S’il est une entreprise d’équipement, assurez-vous qu’il ne vous empêchera pas de représenter une entreprise d’un autre secteur d’activité, un transporteur aérien ou une entreprise alimentaire par exemple. Vous devriez aussi penser à prévoir clairement que, si vous êtes membre d’une équipe représentante (du pays, d’un comté ou d’un club) et devez porter quelque chose ou participer à une activité en contradiction avec les modalités de votre entente de commandite, il vous sera permis de le faire.

7 Soutien additionnel

Comprenez la nature de l’entreprise de votre commanditaire. Il sait ce que vous pouvez faire pour lui et rémunérera vos services en conséquence mais demandez-vous s’il peut vous aider d’une manière qui rehausserait votre relation, vous soutiendrait et ne lui coûterait pas grand-chose. Des exemples évidents sont ceux d’un constructeur automobile qui pourra vous fournir une auto à conduire et d’un transporteur aérien qui vous offrira des vols vers des sites de compétition/d’entraînement, etc. Discuter avec un commanditaire pour lui faire comprendre vos besoins et pour vous faire expliquer toute la gamme de ses services peut fréquemment soulever d’intéressantes possibilités. Ne demandez pas toujours des choses évidentes – faites preuve de créativité dans ce que vous pouvez obtenir d’une entreprise.

8 Langage clair

Un point évident mais souvent négligé – si vous ne comprenez pas l’entente, ne la signez pas! Changez-la pour que vous la compreniez vraiment.

9 Compétence territoriale

Tout accord juridique est interprété d’après les lois d’un pays – assurez-vous que ce pays vous convient en cas de différend et que vous êtes informé(e) sur ce pays.

10 Conseils juridiques

Dernier point – et non le moindre – en cas de doute, obtenez les conseils d’un expert. Ce ne sont pas tous les avocats qui comprennent le sport mais votre organisme dirigeant national devrait être capable de vous mettre en contact avec un avocat qui le comprend. Une consultation d’une heure peut vous épargner une fortune en temps, en argent, en opportunités ratées et en anxiété. Il s’agit de votre carrière, prenez-en soin.

 


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