Soutenir les Athlètes Canadiens

Prévoir les conflits

L’athlète doit se protéger lorsqu’il(elle) conclut un contrat avec un commanditaire. Il est possible d’inclure dans le contrat des dispositions prévoyant les problèmes ou conflits qui pourraient résulter de la relation entre commanditaire et athlète. Les exigences de l’ONS ou des intervenants des Jeux de grande envergure peuvent être satisfaites au moyen du contrat de commandite pour assurer que la carrière de l’athlète de compétition ne soit compromise d’aucune façon. Ceci aidera à prévenir tout conflit pouvant survenir entre l’athlète, l’ONS et l’entité commanditaire.

 

L’inclusion d’une clause de règlement des différends dans votre contrat de commandite pourra vous permettre de préciser comment sera résolu tout différend avec votre commanditaire. Parce qu’il peut être difficile de négocier pareille clause après que des tensions soient apparues à cause d’une mésentente ou d’un conflit entre vous-même et le commanditaire, il vaut mieux préparer cette clause à l’avance pour garantir que le processus soit préétabli. La médiation et l’arbitrage sont des solutions de rechange habituellement moins coûteuses et plus rapides que des procédures devant un tribunal civil. Voici un exemple de clause d’arbitrage qui vous permettrait de porter votre différend devant le Centre de règlement des différends sportifs du Canada. Vous pourrez la modifier selon vos besoins ou préférences propres :

 

« Si un différend, une controverse, une mésentente ou une réclamation quelconques devait résulter de ce contrat ou y être lié(e), y compris toute question concernant l’existence de celui-ci, son application, son interprétation, sa validité, sa rupture ou sa résiliation, les parties s’engagent et consentent à tenter de régler leur différend, controverse, mésentente ou réclamation par des discussions directes. Les parties s’engagent et consentent à ce que tout différend et toute controverse, mésentente ou réclamation qui résultent de ce contrat ou y sont lié(e)s et qui n’ont pas été résolu(e)s, y compris toute question concernant l’existence de celui-ci, son application, son interprétation, sa validité, sa rupture ou sa résiliation, soient exclusivement réglé(e)s suivant le processus d’arbitrage géré par le Centre de règlement des différends sportifs du Canada (lien menant au fichier AUDIO de la vidéo du CRDSC) en conformité avec les règles du Code canadien de règlement des différends sportifs à des fins de règlement final ayant force obligatoire.

 

Le lieu de l’arbitrage sera [la ville où réside l’athlète ou la grande ville la plus proche]. L’arbitrage sera régi par les lois d___ [province de résidence de l’athlète]. L’arbitre ne pourra accorder de dommages consécutifs lors d’un quelconque arbitrage enclenché en vertu du présent article. Chaque partie devra assumer ses propres frais et dépenses et il incombera à [nom du commanditaire] de payer [75 %] des frais de l’arbitre et frais administratifs de l’arbitrage et à [nom de l’athlète] de payer [25 %] des frais de l’arbitre et frais administratifs de l’arbitrage. La sentence que rendront les arbitres devra être accompagnée de motifs. »

 

Au cas où l’athlète ne serait pas certain(e) si un éventuel contrat de commandite entre en conflit avec les obligations qu’il(elle) a contractées envers l’ONS ou tout autre intervenant, il(elle) devrait communiquer avec le(la) représentant(e) des athlètes de son ONS ou avec le personnel du programme la Solution Sport d’AthlètesCAN. Ces ressources peuvent être indispensables pour aider les athlètes à s’y retrouver dans les subtilités des contrats de commandite et les aider à comprendre précisément quels droits ils(elles) ont à offrir à un commanditaire éventuel.

 

Pour en savoir davantage sur le rôle de votre organisme national de sport, cliquez ici. (LIEN menant à Système sportif 101)  http://athletescan.com/wp-content/uploads/2012/03/SS101_PDF_French2012_Nov27.pdf


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