Soutenir les Athlètes Canadiens

Statut d’amateur, fiducie d’athlète, entreprise individuelle

Il est important de se rappeler qu’accepter des commandites peut influer sur le statut amateur de l’athlète. Nombre d’ONS exigent que l’athlète, pour maintenir son statut d’amateur, verse toute somme d’argent qu’il(elle) reçoit dans un fonds de réserve ou une fiducie d’athlète. Un fonds de réserve est un compte bancaire spécial dans lequel des sommes sont déposées mais ne peuvent être retirées que pour couvrir des dépenses liées au sport. Dans la plupart des cas, c’est l’ONS qui établit et gère le fonds de réserve ou la fiducie. Les règles régissant le statut d’amateur et les fonds de réserve varient grandement selon le sport. Il est crucial que les athlètes se familiarisent avec les règles particulières de leur sport avant de rechercher ou d’accepter des ententes de commandite. On recommande à l’athlète désirant obtenir des commandites de consulter un comptable pour s’informer sur l’établissement d’une fiducie ou d’un fonds de réserve. Ceci lui permettra d’accepter de l’argent de commandite tout en maintenant son statut d’amateur. Les athlètes devraient discuter avec leur représentant(e) des athlètes en vue d’organiser un séminaire en comptabilité pour l’équipe afin de ne pas avoir à payer personnellement pour consulter un comptable.

L’établissement d’une fiducie ou d’un fonds de réserve aidera non seulement l’athlète à maintenir son statut d’amateur tout en recevant de l’argent de commandite mais pourra aussi être bénéfique pour son avenir. Une nouvelle initiative de revenu du gouvernement du Canada, le Plan d’action économique de 2014, propose de considérer le revenu versé dans une fiducie d’athlète comme un revenu gagné aux fins du calcul des contributions annuelles au REER. Ce plan d’action permettrait aux athlètes d’épargner pour leur retraite grâce au revenu versé dans leur fiducie qui serait exonéré d’impôt.

Ce plan s’appliquera à tous les athlètes membres d’une association canadienne enregistrée de sport amateur (ACESA) qui sont admissibles à participer à une compétition internationale en tant que membres d’une équipe nationale. Le Plan d’action économique de 2014 offrira un report d’impôt d’au plus huit ans après que l’athlète aura cessé de compétitionner comme membre d’une équipe nationale canadienne relativement au revenu versé dans une fiducie d’athlète ainsi qu’au revenu de placements gagné à l’intérieur de la fiducie. Pour plus d’information sur le Plan d’action économique de 2014, cliquez sur

http://plandaction.gc.ca/fr/initiative/supporting-retirementsavings-opportunities.

Entreprise individuelle

Une option qui pourra profiter aux athlètes voulant recueillir des commandites consiste à se constituer comme entreprise individuelle (essentiellement, en exerçant leurs activités sous un nom commercial). L’inscription d’une entreprise entraîne des coûts d’environ 60 $ et offre des avantages, dont celui d’éviter à l’athlète de longues transactions avec son ONS en permettant que ses chèques soient faits à l’ordre de son entreprise et celui de déduire certaines dépenses qui lui feront épargner sur l’impôt. Il est recommandé aux athlètes souhaitant se constituer en entreprise individuelle de consulter un comptable. On pourra aussi trouver de l’information sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada à l’adresse http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/slprtnr/menu-fra.html.

Parrainer un(e) athlète qui s’est constitué(e) en entreprise individuelle plaît également aux commanditaires. Ceux-ci pourront radier en totalité les sommes qu’ils fournissent à l’athlète en déclarant qu’il s’agit de dépenses de marketing plutôt qu’une déduction officielle d’impôt. La constitution d’une entreprise individuelle vous aidera probablement dans votre stratégie d’auto-promotion et vous rendra fort attirant(e) pour des commanditaires potentiels.

AUTRES CONSIDÉRATIONS

Par ailleurs, il faut noter que ce mode d’organisation pourrait avoir des conséquences pour l’athlète qui veut épargner sur l’impôt en vertu du Plan d’action économique de 2014. La constitution d’une entreprise peut éliminer la nécessité de créer une fiducie d’athlète où serait détenue toute somme reçue en vertu d’une commandite. Étant donné que le Plan d’action économique de 2014 ne s’applique qu’au revenu versé dans une fiducie d’athlète, il est peu probable qu’une entreprise individuelle puisse profiter de cette initiative en matière de revenus. Bien que la constitution d’une entreprise individuelle offre des avantages sur le plan fiscal, il est important de consulter un comptable pour déterminer quelle solution est la plus avantageuse et décider quel procédé vous conviendra le mieux.

Il est aussi important d’examiner toutes les règles que peut appliquer votre ONS relativement à l’entreprise individuelle pour vous assurer que ce mode d’organisation ne porte pas atteinte à vos obligations en vertu de l’entente de l’athlète ou à votre statut d’amateur. Ces règles varieront d’un sport à l’autre et, par conséquent, nous vous recommandons de vous adresser à votre représentant(e) des athlètes pour vous informer sur les règles spécifiques de votre sport et la façon dont elles pourraient influer sur votre situation.

Pour obtenir des instructions pas à pas relativement à la constitution d’une entreprise individuelle, consultez la page Web http://www.ehow.com/how_5526888_set-up-sole-proprietorship-canada.html.

 

RESSOURCES ADDITIONNELLES

L’impôt sur le revenu et les athlètes amateurs : déductions admissibles et fiducies des athlètes

http://athletescan.com/newsletter/2012/02/29/athletesnow-newsletter-winter-2012/?lang=fr

Soyez proactif : La gestion de votre carrière sportive

http://athletescan.com/newsletter/2010/09/30/athletesnow-newsletter-september-2010/?lang=fr

La Solution Sport : Fiducies d’athlètes amateurs : Différez vos versements d’impôt sur le revenu

http://athletescan.com/newsletter/2009/09/30/athletesnow-september-2009/?lang=fr

Informations aux athlètes en matière de fiscalité et de finances

http://www.olympic.org/Documents/Commissions_PDFfiles/Athletes/Finance-to-Athletes-fre.pdf


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