ENTENTES DE L'ATHLÈTE

En novembre 2015, AthlètesCAN a publié L’avenir des ententes de l’athlète au Canada, une étude qui évaluait, dans l’ensemble du système sportif, l’efficacité avec laquelle les ententes de l’athlète répondent aux besoins et obligations des athlètes d’élite et des organismes nationaux de sport (ONS). Ce document constituait la première des trois phases de notre projet sur les ententes de l’athlète.

Après une analyse approfondie d’une cinquantaine d’ententes et une vaste consultation auprès de spécialistes du droit, quatre recommandations ont été formulées et présentées. Elles visaient la séparation des obligations commerciales d’avec l’entente, l’établissement d’obligations secondaires concrètes, la facilitation de la négociation et l’annotation des ententes en langage simple dans le cadre d’une stratégie de gestion du risque.

Le document a favorisé, partout dans le système sportif, un dialogue sur les défis que les ententes modernes créent pour les athlètes et les ONS et, ce faisant, il a contribué à la formation d’un groupe de travail de la PHASE II qui comptait des leaders sportifs de tout le système.

La PHASE II visait à créer des modèles standardisés et annotés d’ententes de performance et d’ententes commerciales afin d’éliminer les obstacles qui nuisent à leur application, de manière à encourager une relation de haute performance entre les athlètes et ONS tant dans les stades qu’en dehors des stades.

Dans le cadre de ce processus, le groupe de travail a élaboré et mis en œuvre une série de critères permettant d’évaluer l’efficacité, le caractère équitable et l’équilibre des ententes actuelles de l’athlète dans l’univers du sport d’élite. Plus de 50 ententes ont ensuite été évaluées en fonction de ces critères pour cerner les aspects à améliorer et établir des pratiques exemplaires. À partir de là, on a créé un ensemble de clauses standardisées en un format convivial qui répartit les obligations par domaines d’intérêt dans le cadre de la relation athlète-ONS. Enfin, les modèles ont été annotés en langage simple pour refléter l’objet de l’entente, qui est de bâtir une relation mutuellement avantageuse, et améliorer la communication et la compréhension de son contenu souvent intimidant.

En septembre 2017, AthlètesCAN a organisé un tout premier volet ONS dans le cadre du Forum AthlètesCAN. Des leaders de plus de 25 sports ont participé à un atelier durant lequel on a présenté les modèles d’entente annotés et on a pu recueillir des commentaires sur le processus de mise en œuvre afin de régler les prochaines étapes.

La PHASE III visera à élaborer des pratiques exemplaires d’application des ententes en ce qui concerne l’éducation et les communications continues entre athlètes et ONS. Les constatations dégagées durant cette phase seront présentées au volet ONS du prochain Forum AthlètesCAN, le 21 septembre 2018 à Ottawa.

Le modèle actuel d’entente de l’athlète a été adopté jusqu’à maintenant par cinq ONS et est en voie d’être incorporé dans la politique du PAA de Sport Canada. AthlètesCAN tient actuellement des consultations au cas par cas avec des ONS et des athlètes pour assurer une transition en douceur lors du processus d’adoption. Nous nous attendons à ce que 100 % des ONS canadiens adoptent le modèle d’EA d’ici 2020 au plus tard.

Nous remercions tout particulièrement le groupe de travail sur l’entente de l’athlète pour sa contribution continue à ce projet important.

Participants du système : Martha Deacon (COC/JCC), Jillian Drouin (athlète – athlétisme), Hilary Findlay (Université Brock), Martin Goulet (water-polo), Brian Hill (athlète – natation), Patrick Jarvis (Canada Snowboard), Ian Moss (Gymnastique Canada), Jasmine Northcott (Ski nautique et planche Canada), Ann Peel (Athlétisme Canada), Bob Price (Sport Canada), Russ Reimer (Manifesto Sport Management) et Bruce Robinson (Association canadienne de ski acrobatique).

Participants d’AthlètesCAN : Dasha Peregoudova (présidente), Josh Vander Vies (ancien président), Ashley LaBrie (directrice générale), Thomas Hall (ancien vice-président), Layth Gafoor (avocat superviseur de la Solution sport) ainsi que Rachel Islam et James Sifakis (gestionnaires de programme de la Solution sport).

Pour plus d’information, veuillez communiquer par courriel avec Ashley LaBrie à l’adresse [email protected].